Urbanisme – Simplification – EHPAD
Par le présent décret, les règles d'urbanisme applicables aux projets de construction de logements sont simplifiées. S’agissant des EHPAD, la réalisation d’aires de stationnement est limitée par l’article L.123-1-13 du code de l’urbanisme à 0.5 si ces derniers sont situés à moins de cinq cents m
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