Validation des années d’études – Contribution CNRACL de l’employeur

Dans un arrêt du 12 février 2016, le Conseil d’Etat a confirmé l’analyse de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux qui avait jugé en mai 2014 que si les études suivies par des élèves infirmiers ont pour objet l'obtention d'un diplôme nécessaire pour l'exercice de la profession, qu