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Etablissement

Focus N°184 – Mai 2024 – La vidéosurveillance et la vidéoprotection

01 mai 2024

Protéger les personnes et les biens, sécuriser des lieux sensibles, la vidéosurveillance représente aujourd’hui un moyen d’assurer cette sécurité des biens et des personnes dans les espaces publics. T…

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Focus N°177 – Octobre 2023 – Les dons et legs

01 octobre 2023

Télécharger le Focus N°177 Selon le code civil, les dons et legs sont des libéralités, une libéralité étant un acte par lequel une personne (ex : patient/résident) dispose à titre gratuit de tout ou p…

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Focus N°169 – Février 2023 – Le comité social d’établissement (CSE) dans la FPH

01 février 2023

Depuis le 1er janvier 2023 (et à la suite des élections professionnelles de décembre 2022), sont entrées en vigueur l’ensemble des dispositions relatives au comité social d’établissement (CSE) dont la…

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Focus N°154 : Le certificat de décès

01 novembre 2021

Télécharger le Focus N°154 En cas de décès et préalablement à tout transport de corps, il existe des opérations funéraires obligatoires parmi lesquels figurent notamment l’établissement d’un certifica…

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CADA et accès aux documents administratifs

01 septembre 2019

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Le tabac et le vapotage dans les établissements sanitaires et médico-sociaux

30 septembre 2018

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La Commission des usagers

03 juillet 2016

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La valorisation des biens du domaine public

01 mai 2016

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La liberté de culte en établissement sanitaire et médico-social

01 novembre 2015

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