Publications

Financement-Comptabilité

Focus N°172 – Mai 2023 – La séparation des ordonnateurs et du comptable public

01 mai 2023

Télécharger le Focus N°172 L’objectif de ce focus est de présenter les aspects juridiques de la mise en œuvre de la relation qu’entretiennent l’ordonnateur et le comptable public, ainsi que les infrac…

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Focus N°92 – Janvier 2017 – L’habilitation à l’aide sociale pour les EHPAD

01 janvier 2017

Téléchargez l’article L’habilitation est la possibilité de recevoir dans l’établissement des bénéficiaires de l’aide sociale, c’est-à-dire des personnes aux ressources limitées.

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Focus N°40 – Septembre 2012 – L’obligation alimentaire

03 septembre 2012

Téléchargez l’article Sur la base du devoir de secours, les membres d’une même famille sont liés entre eux par des obligations notamment d’ordre financières et appelées obligations alimentaires régies…

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