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Autorités de tutelle

Focus N°31 – Décembre 2011 – Transport sanitaire (2)

04 décembre 2011

Autorités de tutelle • Focus • Relations avec les autorités extérieures

Téléchargez l’article La définition des transports sanitaires, fixée de manière large par les textes, est à mettre en lien avec les règles de prise en charge financière : selon le type de transport le…

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Focus N°30 – Novembre 2011 – Transport sanitaire (1)

02 novembre 2011

Autorités de tutelle • Focus • Relations avec les autorités extérieures

Téléchargez l’article Le transport sanitaire (TS) se définit comme « le transport d’une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale o…

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Focus N°24 – Mai 2011 – La procédure de demande d’autorisation

01 mai 2011

Autorités de tutelle • Focus • Relations avec les autorités extérieures

Téléchargez l’article Le système des autorisations est un outil de régulation de planification des activités de soins. Ainsi le code de la santé publique prévoit que tout projet relatif « à la créatio…

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Focus N°23 – Avril 2011 – Contrôle externe de la T2A

03 avril 2011

Autorités de tutelle • Focus • Relations avec les autorités extérieures

Téléchargez l’article Le système de financement des établissements de santé par la tarification à l’activité (T2A), est impulsé par la saisie et la transmission d’informations par l’établissement à l’…

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Focus N°20 – Janvier 2011 – Les documents à transmettre à l’ARS (2)

02 janvier 2011

Autorités de tutelle • Focus • Relations avec les autorités extérieures

Téléchargez l’article Les ARS sont notamment chargées d’organiser et de réguler le système de santé, elles sont donc en liens permanents avec les acteurs de terrain afin de garantir des soins de quali…

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Focus N°18 – Novembre 2010 – Les documents à transmettre à l’ARS (1)

01 novembre 2010

Autorités de tutelle • Focus • Relations avec les autorités extérieures

Téléchargez l’article Les agences régionales de santé (ARS) ont été créées par la loi HPST du 21 juillet 2009 afin d’assurer une meilleure efficacité du système de santé. Alors que les anciennes agenc…

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