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Hopital - Police - Justice

Focus N°90 – Novembre 2016 – Le secret médical et les recours juridictionnels

31 octobre 2016

Focus • Hopital - Police - Justice • Relations avec les autorités extérieures

Téléchargez l’article Le principe du secret médical interdit sa révélation à un tiers en dehors des conditions établies par la loi, même s’il s’agit d’un professionnel lui aussi soumis au secret.

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Focus N°10 – Mars 2010 – Police, hôpital et documents médicaux V2

28 février 2010

Focus • Hopital - Police - Justice • Relations avec les autorités extérieures

Téléchargez l’article L’intervention des autorités policière et judiciaire au sein du monde hospitalier est devenue chose fréquente à l’heure actuelle. Les documents qui y sont détenus, qu’ils soient…

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Focus N°9 – Février 2010 – Police, hôpital et réquisitions à personne V2

31 janvier 2010

Focus • Hopital - Police - Justice • Relations avec les autorités extérieures

Téléchargez l’article La police est parfois amenée à agir directement dans les établissements de santé (ou médico-sociaux) et/ou à solliciter les personnels pour obtenir des documents ou la réalisatio…

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Focus N°6 – Novembre 2009 – Police, hôpital et consentement

01 novembre 2009

Focus • Hopital - Police - Justice • Relations avec les autorités extérieures

Téléchargez l’article Les professionnels de santé peuvent rencontrer, à diverses occasions dans leurs fonctions, des questions liées à la procédure pénale.  En effet, des enquêtes intéressant des…

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