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Hopital - Police - Justice

Focus N°207 – Avril 2026 – Réquisitions à personne

01 avril 2026

Focus • Hopital - Police - Justice • Relations avec les autorités extérieures

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Focus N°206 – Mars 2026 – Police hôpital et documents médicaux

01 mars 2026

Focus • Hopital - Police - Justice • Relations avec les autorités extérieures

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Focus N°90 – Novembre 2016 – Le secret médical et les recours juridictionnels

31 octobre 2016

Focus • Hopital - Police - Justice • Relations avec les autorités extérieures

Téléchargez l’article Le principe du secret médical interdit sa révélation à un tiers en dehors des conditions établies par la loi, même s’il s’agit d’un professionnel lui aussi soumis au secret.

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Focus N°6 – Novembre 2009 – Police, hôpital et consentement

01 novembre 2009

Focus • Hopital - Police - Justice • Relations avec les autorités extérieures

Téléchargez l’article Les professionnels de santé peuvent rencontrer, à diverses occasions dans leurs fonctions, des questions liées à la procédure pénale.  En effet, des enquêtes intéressant des…

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