Publications
Ressources Humaines
Focus N°174 – Juillet 2023 – Le Temps partiel thérapeutique
Les dispositions relatives au temps partiel thérapeutique (TPT) (et non « mi-temps thérapeutique », cette notion ayant disparu avec l’article 8 de l’ordonnance n° 2017-52 du 19 janvier 2017) ont été r…
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Focus N°173 – Juin 2023 – L’indemnité de fin de contrat
Télécharger le Focus N°173 L’objectif de ce focus est de présenter le cadre juridique complet de l’indemnité de fin de contrat, tant en droit public qu’en droit privé. Une annexe présentera notamment…
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Focus N°171 – Avril 2023 – L’abandon de poste
L’objectif de ce focus est de présenter le cadre juridique de l’ADP, tant pour les établissements privés que pour les établissements publics. Télécharger le Focus N°171
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Focus N°170 – Mars 2023 – Le congé de solidarité familiale
Télécharger le Focus N°170 de Mars 2023 L’objectif de ce focus est de présenter le cadre juridique du congé de solidarité familiale, qu’ils s’agissent des salariés de droit privé ou qu’ils s’agissent…
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Focus N°166 – Novembre 2022 – Le congé de proche aidant
Anciennement appelé « congé de soutien familial », le congé de proche aidant permet à un salarié de droit privé, fonctionnaire, stagiaire de la fonction publique, agent contractuel de droit public de…
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Focus N°165 – Octobre 2022 – Le harcèlement sexuel
Télécharger le Focus N°165 Le présent focus s’attachera à détailler le cadre juridique lié au harcèlement sexuel applicable aux salariés de droit privé et agents publics ainsi qu’aux outils obligatoir…
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Focus N°163 – Août 2022 – Le recrutement des agents contractuels de droit public
Télécharger le Focus N°163 Depuis le 1er mars 2022, le code général de la fonction publique (CGFP), tout en constituant le fondement statutaire applicable aux agents titulaires de la fonction publique…
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Focus N°162 – Juillet 2022 – Le rapport de saisine
Télécharger le Focus N°162 Dans le cas où l’autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) souhaite prendre une sanction des groupes 2, 3 ou 4, elle devra obligatoirement engager une procédure disc…
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Focus N°159 – Avril 2022 – Les congés de maternité, de naissance, de paternité et d’accueil de l’enfant
Les congés de maternité, de naissance et de paternité et d’accueil de l’enfant s’inscrivent dans les congés liés à l’arrivée d’un enfant (CGFP, art. L. 631-1 à L. 631-9). Anciennement précisés à l’art…
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