Publications
Ressources Humaines
Focus N°178 – Novembre 2023 – Le cumul d’activités des agents de la fonction publique hospitalière
Télécharger le Focus N°178 Selon un principe constant du droit de la fonction publique, tout agent public doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées…
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Focus N°175 – Août 2023 – La protection fonctionnelle
Ancien article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, ce sont désormais les articles L. 134-1 à L. 134-12 du code général de la fonction publique qui régissent le cadre juridique de la protection…
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Focus N°174 – Juillet 2023 – Le Temps partiel thérapeutique
Les dispositions relatives au temps partiel thérapeutique (TPT) (et non « mi-temps thérapeutique », cette notion ayant disparu avec l’article 8 de l’ordonnance n° 2017-52 du 19 janvier 2017) ont été r…
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Focus N°173 – Juin 2023 – L’indemnité de fin de contrat
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Focus N°171 – Avril 2023 – L’abandon de poste
L’objectif de ce focus est de présenter le cadre juridique de l’ADP, tant pour les établissements privés que pour les établissements publics. Télécharger le Focus N°171
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Focus N°170 – Mars 2023 – Le congé de solidarité familiale
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Focus N°166 – Novembre 2022 – Le congé de proche aidant
Anciennement appelé « congé de soutien familial », le congé de proche aidant permet à un salarié de droit privé, fonctionnaire, stagiaire de la fonction publique, agent contractuel de droit public de…
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Focus N°165 – Octobre 2022 – Le harcèlement sexuel
Télécharger le Focus N°165 Le présent focus s’attachera à détailler le cadre juridique lié au harcèlement sexuel applicable aux salariés de droit privé et agents publics ainsi qu’aux outils obligatoir…
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Focus 163 – Août 2022 – Le recrutement des agents contractuels de droit public
Télécharger le Focus N°163 Depuis le 1er mars 2022, le code général de la fonction publique (CGFP), tout en constituant le fondement statutaire applicable aux agents titulaires de la fonction publique…
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