Publications

Ressources Humaines

Focus 163 – Août 2022 – Le recrutement des agents contractuels de droit public

01 août 2022

Télécharger le Focus N°163 Depuis le 1er mars 2022, le code général de la fonction publique (CGFP), tout en constituant le fondement statutaire applicable aux agents titulaires de la fonction publique…

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Focus N°162 – Juillet 2022 – Le rapport de saisine

01 juillet 2022

Télécharger le Focus N°162 Dans le cas où l’autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) souhaite prendre une sanction des groupes 2, 3 ou 4, elle devra obligatoirement engager une procédure disc…

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Focus N°159 – Avril 2022 – Les congés de maternité, de naissance, de paternité et d’accueil de l’enfant

01 avril 2022

Les congés de maternité, de naissance et de paternité et d’accueil de l’enfant s’inscrivent dans les congés liés à l’arrivée d’un enfant (CGFP, art. L. 631-1 à L. 631-9). Anciennement précisés à l’art…

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Focus N°156 – Janvier 2022 – Le temps partiel thérapeutique

01 janvier 2022

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Focus N°148 : Le report des congés annuels

01 mai 2021

L’objet de ce focus est de permettre aux établissements d’être le plus efficient possible dans la gestion RH des situations de report de congés (calcul du nombre de congés pouvant être reportés, calcu…

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Le congé parental

01 septembre 2020

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Les congès bonifiés

01 septembre 2020

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L’allocation de retour à l’emploi (ARE)

02 août 2020

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Le télétravail

30 juin 2020

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