Publications

Ressources Humaines

Focus N°162 – Juillet 2022 – Le rapport de saisine

01 juillet 2022

Télécharger le Focus N°162 Dans le cas où l’autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) souhaite prendre une sanction des groupes 2, 3 ou 4, elle devra obligatoirement engager une procédure disc…

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Focus N°159 – Avril 2022 – Les congés de maternité, de naissance, de paternité et d’accueil de l’enfant

01 avril 2022

Les congés de maternité, de naissance et de paternité et d’accueil de l’enfant s’inscrivent dans les congés liés à l’arrivée d’un enfant (CGFP, art. L. 631-1 à L. 631-9). Anciennement précisés à l’art…

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Focus N°148 : Le report des congés annuels

01 mai 2021

L’objet de ce focus est de permettre aux établissements d’être le plus efficient possible dans la gestion RH des situations de report de congés (calcul du nombre de congés pouvant être reportés, calcu…

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Focus N°140 – Septembre 2020 – Le congé parental

01 septembre 2020

Télécharger le Focus N°140 L’objet de ce focus est d’apporter des précisions concernant les bénéficiaires du congé parental, ainsi que sur le cadre juridique général de ce congé. In fine, il vous sera…

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Les congès bonifiés

01 septembre 2020

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Le congé parental

01 septembre 2020

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L’allocation de retour à l’emploi (ARE)

02 août 2020

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Focus N°138 – Août 2020 – L’Allocation de retour à l’emploi ARE

01 août 2020

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Focus N°137 – Juillet 2020 – Le télétravail

01 juillet 2020

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