Publications
RH-Fonction publique
Focus N°160 – Mai 2022 – Les concours dans la FPH (principes généraux)
Télécharger le Focus N°160 La fonction publique hospitalière (FPH) emploie 1,21 million d’agents, soit 21 % de l’ensemble de la fonction publique : 66,6 % de fonctionnaires, 22,5 % d’agents contractue…
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Focus N°153 : Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Télécharger le Focus N°153 Cadre juridique général du CITIS – Fonction publique hospitalière (FPH) Le présent focus s’attachera à détailler le cadre juridique du congé pour invalidité temporaire imput…
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Focus N°149 : Le reclassement pour raisons de santé des fonctionnaires
Télécharger le Focus N°149 de Juin 2021 Obligations des établissements publics de santé et médico-sociaux en matière de reclassement des fonctionnaires Ce focus a pour objet de préciser le cadre jurid…
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Focus N°147 : Le compte épargne temps
Obligations des établissements publics de santé et médico-sociaux Ce présent focus a pour objet de rappeler les modalités de mise en place et de gestion du CET des agents publics non médicaux et médic…
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Focus N°143 : Le supplément familial de traitement
. Téléchargez l’article Le présent focus détaille les modalités d’attribution et de calcul du SFT et envisage les situations particulières.
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Focus N°142 – Novembre 2020 – Le recrutement des agents contractuels de droit public
Télécharger le Focus N°142 Dans ce présent focus, seront explicités les principes relatifs au recrutement des agents contractuels au sein de la fonction publique hospitalière afin de mettre en lumière…
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Focus N°139 – Septembre 2020 – Les congés bonifiés
Télécharger le Focus N°139 L’objet de ce focus est d’une part d’appréhender les demandes de congés bonifiés pour les accepter ou non, et d’autre part d’analyser les conséquences d’un congé bonifié (fr…
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Focus N°130 – Décembre 2019 – Etapes et déroulé de la procédure disciplinaire dans les établissements publics pour le personnel non médical
Téléchargez l’article L’objectif de ce focus est donc de présenter la trame d’une procédure disciplinaire dans un établissement public de santé ou médico-social (déroulé de la procédure disciplinaire,…
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Focus N°123 – Mai 2019 – La disponibilité sur demande
Téléchargez l’article Les modalités de mise en place de cette disponibilité et ses conséquences sur la carrière de l’agent sont sources de questionnements juridiques, tant au regard des motifs qui fon…
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