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Divers
Marchés Public – Passation – dématérialisation
Par deux arrêtés du 27 juillet 2018 , applicables à la fois aux acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux autorités concédantes soumises à l'ordonnance…
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Marché public de biologie médicale – Critères de sélection
Dans un arrêt du 7 mars 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser certaines règles applicables en matière de critère de sélection des candidats dans le cadre d’un marché passé par un Centre Hospitalie…
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Marchés publics de services juridiques – Fiche DAJ
Le ministère de l'Economie propose aux acheteurs publics une nouvelle fiche technique relative aux marchés publics de services juridiques. La Direction des affaires juridiques (DAJ)…
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Réseau des acheteurs hospitaliers – Convention constitutive
Un arrêté du 13 juin 2017, publié au JORF du 29 juin, vient approuver les modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Réseau des acheteurs hospitaliers déno…
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Profils d’acheteurs – Fonctionnalités, exigences minimales données mises à disposition
Deux arrêtés du 14 avril 2017, applicables à la fois aux acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux autorités concédantes soumises à l'ordonnance n° 201…
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Réforme – Conseils aux acheteurs
Suite à la réforme du code des marchés publics résultant notamment du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministre de l’économie et de…
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Contrôle de légalité – ARS – Marché Public
Par les articles L. 1431-2, L. 6143-4 et L. 6145-1 et suivants du code de la santé publique, le législateur a défini les modalités d'exercice, par l'Agence Régionale de Santé (ARS), de son con…
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Accès aux pièces du marché – Secret industriel et commercial
Dans cette affaire opposant Bureau européen d'assurance hospitalière (BEAH) et le centre Hospitalier de Perpignan, le Conseil d’Etat clarifie les règles en matière de communication des pièce…
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Contrat d’exploitation – Savoir-Faire Pharmaceutique
Dans un arrêt inédit du 30 juin 2015 la Cour administrative d’appel de Paris a posé le principe selon lequel le contrat par lequel un établissement public hospitalier concède l’exploitation d’un savoi…
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