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PublicationsSentinelleAchats - Marchés publics

Divers

Concurrent évincé – Recours de plein contentieux

02 mai 2012

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Depuis l’arrêt Tropic de 2007 (16 juillet 2007, n° 291545) le juge a reconnue la possibilité à tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif à former devant le juge, dans un délai…

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Marchés publics – Actualisation de la circulaire de bonnes pratiques

06 mars 2012

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Comme annoncé (voir Sentinelle n° 56), le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics édité en décembre 2009 par voie de circulaire a été abrogé et remplacé. Ce nouveau guide prend en comp…

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BEA – Mise en concurrence et publicité

02 janvier 2012

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Le code général des collectivités territoriales prévoit désormais expressément que lorsque les baux emphytéotiques administratifs sont accompagnés d’une convention non détachable comme par exemple un…

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Marchés publics – Actualisation et nouvelles dispositions

01 septembre 2011

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Un décret modifiant la réglementation en matière de marchés publics (notamment le code des marchés publics) annoncé depuis plusieurs semaines a été publié au Journal Officiel. Outre des modifications…

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Liste annuelle des passations

15 août 2011

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Conformément à l’article 133 du code des marchés publics, la personne publique doit publier au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente et mentionnan…

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Délai de suspension – Offre inacceptable

15 juillet 2011

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Dans une décision du 24 juin 2011, le Conseil d’Etat a jugé que le non respect du délai de suspension, (prévu à l’article L. 551-4 du code de la justice administrative qui énonce que le contrat ne peu…

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