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Divers

Marchés publics – Actualisation et nouvelles dispositions (Incontournable)

01 septembre 2011

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Un décret modifiant la réglementation en matière de marchés publics (notamment le code des marchés publics) annoncé depuis plusieurs semaines a été publié au Journal Officiel. Outre des modifications…

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Liste annuelle des passations

15 août 2011

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Conformément à l’article 133 du code des marchés publics, la personne publique doit publier au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente et mentionnan…

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Délai de suspension – Offre inacceptable

15 juillet 2011

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Dans une décision du 24 juin 2011, le Conseil d’Etat a jugé que le non respect du délai de suspension, (prévu à l’article L. 551-4 du code de la justice administrative qui énonce que le contrat ne peu…

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Publicité préalable à la passation d’un contrat (Incontournable)

30 novembre 2009

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Quelques modifications sont apportées à la procédure à respecter avant toute commande « publique », soit soumise au Code des marchés publics, soit à l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (…

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Règlement amiable des litiges : la Transaction (Incontournable)

30 septembre 2009

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En cas de litige relatif à un contrat administratif, le recours à une transaction est possible, même si malgré les encouragements du gouvernement, ce procédé est encore peu utilisé par les établisseme…

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Actualisation du Code des Marchés Publics (Incontournable)

15 septembre 2009

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Diverses modifications sont apportées au Code des marchés publics (CMP), principalement pour parfaire la cohérence rédactionnelle entre anciennes dispositions et simplifications introduites par le déc…

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