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Marchés publics – Relèvement du seuil à 15 000 euros (Incontournable)

21 décembre 2011

Achats - Marchés publics • Sentinelle • Seuils

Un décret relève le seuil en dessous duquel un marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalable à 15 000 euros HT au lieu de 4 000 euros HT. Toutefois, afin de garantir…

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Annulation du seuil applicable à la procédure simplifiée des marchés publics (Incontournable)

28 février 2010

Achats - Marchés publics • Sentinelle • Seuils

Le code des marchés publics prévoit une procédure de passation des marchés publics simplifiée, c’est-à dire sans publicité ni concurrence préalables si les circonstances le justifient et si son montan…

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