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Contrôle Fiabilisation Certification

Certification des comptes des établissements publics de santé (janvier 2014)

01 janvier 2014

Comptabilité • Contrôle Fiabilisation Certification • Sentinelle

En application de la loi HPST instaurant une certification des comptes des établissements publics de santé (EPS), les modalités de la mise en œuvre de ce dispositif sont définies par deux décrets du 2…

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EHPAD – Ratios d’analyse des dépenses de soins

15 décembre 2013

Comptabilité • Contrôle Fiabilisation Certification • Sentinelle

Afin de poursuivre la démarche initiée en 2012 d’analyse des dépenses de soins en EHPAD, le ministère précise par voie de circulaire les huit ratios qui seront déployés pour 2013 : Ration 1 …

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Fiabilisation et certification des comptes – Auditabilité des systèmes d’information

03 mars 2013

Comptabilité • Contrôle Fiabilisation Certification • Sentinelle

En accompagnement des établissements publics de santé dans le projet de fiabilisation et de certification des comptes, la DGOS publie par voie de circulaire un guide méthodologique concernant la démar…

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Fiabilisation des comptes – Accompagnement du projet

17 septembre 2012

Comptabilité • Contrôle Fiabilisation Certification • Sentinelle

La loi HPST du 21 juillet 2009 a prévu la certification des comptes de certains établissements publics de santé (pour les comptes de l’exercice 2014), qui est préparée par la fiabilisation des comptes…

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Fiabilisation des comptes – Guide

10 novembre 2011

Comptabilité • Contrôle Fiabilisation Certification • Sentinelle

Une circulaire traite du lancement du projet de fiabilisation des comptes de l’ensemble des établissements publics de santé. Ce projet concerne tous les établissements publics sans exception et s’orga…

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Justification des dépenses – Procédure allégée

31 mai 2011

Comptabilité • Contrôle Fiabilisation Certification • Sentinelle

Un arrêté prévoit le cadre dans lequel l’ordonnateur des dépenses (soit pour les établissements publics de santé le directeur) peut décider avec le comptable public de prévoir librement les modalités…

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