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PublicationsSentinelleDroits des patients - Protection des usagers

Divers

Diagnostics prénataux et préimplantatoires

03 février 2014

Divers • Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Le cadre juridique des diagnostics anténataux (diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire) vient d’être complété par quatre textes réglementaires en date du 14 janvier 2014.   Il s’agit d…

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Diagnostic prénatal de la trisomie 21 – Règles de bonnes pratiques

16 juin 2013

Divers • Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Un dépistage prénatal de la trisomie 21 avec utilisation des marqueurs sériques maternels doit être proposé à toute femme enceinte. Les conditions et modalités techniques pour choisir la méthode de dé…

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Respect de la vie privée – Règlement intérieur – Interdiction de relations sexuelles – Annulation (Incontournable)

04 février 2013

Divers • Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a annulé les dispositions du règlement de fonctionnement d’une unité d’un établissement psychiatrique qui interdisait les relations de nature sexuelle sur le…

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Défenseur des droits – Protection des droits et des libertés

30 juillet 2011

Divers • Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Deux décrets sont venus détailler les règles relatives à la procédure applicable devant le Défenseur des droits et les règles relatives à l’organisation de ses services. Pour rappel, le Défenseur des…

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