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PublicationsSentinelleDroits des patients - Protection des usagers

Divers

Respect de la vie privée – Règlement intérieur – Interdiction de relations sexuelles – Annulation (Incontournable)

04 février 2013

Divers • Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a annulé les dispositions du règlement de fonctionnement d’une unité d’un établissement psychiatrique qui interdisait les relations de nature sexuelle sur le…

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Défenseur des droits – Protection des droits et des libertés

30 juillet 2011

Divers • Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Deux décrets sont venus détailler les règles relatives à la procédure applicable devant le Défenseur des droits et les règles relatives à l’organisation de ses services. Pour rappel, le Défenseur des…

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