Publications
Droit à l'information
Examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale – Information de la parentèle
La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (voir Sentinelle n° 53) comportait des dispositions concernant le renforcement de l’information du patient et de sa famille dans le cadre des examens…
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Droit à l’information – Préjudice d’impréparation
Dans un arrêt du 10 octobre 2012, le Conseil d’Etat a reconnu, à l’instar de la Cour de Cassation, l’existence d’un préjudice d’impréparation en cas de manquement par les médecins à leur obligation d’…
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RBP – Délivrance de l’information au patient
La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié une recommandation relative à la délivrance de l’information à la personne sur son état de santé. L’objectif est d’ « aider les professionnels de sa…
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Devoir d’information – Risque exceptionnel
Le Conseil d’Etat confirme sa jurisprudence relative au devoir d’information du patient dans une décision en date du 15 mai 2012. Aussi, tout risque, en situation normale, se doit d’être présent…
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Evènements indésirables associés aux soins
Suite à la publication du décret n° 2010-1408 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins (voir Sentinelle n° 38) une circulaire en précise les modalités d’application. Ai…
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Information du patient – Résultats d’examens
Dans une décision novatrice, le Conseil d’Etat déduit du droit d’accès des patients aux informations les concernant, l’obligation des praticiens des établissements de santé « d’informer directeme…
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