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PublicationsSentinelleDroits des patients - Protection des usagers

Information

Devoir d’information – Risque exceptionnel

19 juin 2012

Droits des patients - Protection des usagers • Information • Sentinelle

Le Conseil d’Etat confirme sa jurisprudence relative au devoir d’information du patient dans une décision en date du 15 mai 2012. Aussi,  tout risque, en situation normale, se doit d’être présent…

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Indicateurs à publier par les établissements de santé (Janvier 2012)

19 janvier 2012

Droits des patients - Protection des usagers • Indicateurs à publier • Information • Sentinelle

Un nouvel arrêté modifie les conditions dans lesquelles les établissements de santé mettent à disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Les établissement…

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Evènements indésirables associés aux soins

21 décembre 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Information • Sentinelle

Suite à la publication du décret n° 2010-1408 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins (voir Sentinelle n° 38) une circulaire en précise les modalités d’application. Ai…

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Information du patient – Résultats d’examens

15 août 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Information • Sentinelle

Dans une décision novatrice, le Conseil d’Etat déduit du droit d’accès des patients aux informations les concernant, l’obligation des praticiens des établissements de santé « d’informer directeme…

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Indicateurs à publier par les établissements de santé (Juin 2011)

29 juin 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Indicateurs à publier • Information • Sentinelle

La loi HPST du 21 juillet 2009 a rendu obligatoire la mise à disposition du public par chaque établissement de santé d'indicateurs relatifs à la qualité des soins dispensés et du suivi des patient…

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Indicateurs à publier par les établissements de santé (Décembre 2010)

16 janvier 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Indicateurs à publier • Information • Sentinelle

Un nouvel arrêté concernant les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que sont tenus de publier les établissements de santé a été adopté. Ainsi l’arrêté du 30 décembre 2009 (voir Sentinelle…

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