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PublicationsSentinelleDroits des patients - Protection des usagers

Information - Accès au dossier médical - Secret médical

Evènements indésirables associés aux soins

21 décembre 2011

Droit à l'information • Droits des patients - Protection des usagers • Information - Accès au dossier médical - Secret médical • Sentinelle

Suite à la publication du décret n° 2010-1408 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins (voir Sentinelle n° 38) une circulaire en précise les modalités d’application. Ai…

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Information du patient – Résultats d’examens

15 août 2011

Droit à l'information • Droits des patients - Protection des usagers • Information - Accès au dossier médical - Secret médical • Sentinelle

Dans une décision novatrice, le Conseil d’Etat déduit du droit d’accès des patients aux informations les concernant, l’obligation des praticiens des établissements de santé « d’informer directeme…

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Indicateurs à publier par les établissements de santé (Juin 2011)

29 juin 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Indicateurs à publier • Information - Accès au dossier médical - Secret médical • Sentinelle

La loi HPST du 21 juillet 2009 a rendu obligatoire la mise à disposition du public par chaque établissement de santé d'indicateurs relatifs à la qualité des soins dispensés et du suivi des patient…

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Indicateurs à publier par les établissements de santé (Décembre 2010)

16 janvier 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Indicateurs à publier • Information - Accès au dossier médical - Secret médical • Sentinelle

Un nouvel arrêté concernant les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que sont tenus de publier les établissements de santé a été adopté. Ainsi l’arrêté du 30 décembre 2009 (voir Sentinelle…

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Accès au dossier médical d’un défunt mineur (Incontournable)

15 octobre 2009

Accès au dossier médical • Droits des patients - Protection des usagers • Information - Accès au dossier médical - Secret médical • Sentinelle

Suite à la demande d’accès au dossier médical d’un enfant décédé par l’un de ses parents, la question suivante a été soumise à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) : faut-il…

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Cas particuliers d’accès au dossier patient (Incontournable)

02 août 2009

Accès au dossier médical • Droits des patients - Protection des usagers • Information - Accès au dossier médical - Secret médical • Sentinelle

Les règles d’accès aux informations relatives à un patient par des tiers sont aujourd’hui clairement établies dans la plupart des situations. Toutefois, restent certains cas où l’application du…

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