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PublicationsSentinelleDroits des patients - Protection des usagers

Laïcité

Guide de la Laïcité – Neutralité des services publics

29 février 2016

Droits des patients - Protection des usagers • Laïcité • Sentinelle

L'Observatoire de la laïcité vient d’éditer un guide sur les questions de laïcité et de gestion du fait religieux dans le secteur hospitalier afin de rappeler les principes juridiques découla…

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Aumôneries – Charte

17 décembre 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Laïcité • Sentinelle

Une circulaire a pour objet de diffuser la charte des aumôneries dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière. La charte met en exergue les principes généraux de fonctionnemen…

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Laïcité – Restauration collective

15 septembre 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Laïcité • Sentinelle

Une circulaire aborde les règles afférentes au principe de laïcité et plus précisément les demandes de régimes alimentaires particuliers dans les services de restauration collective du service public.…

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Obligation de visage découvert dans l’espace public

15 mars 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Laïcité • Sentinelle

Suite à la loi n° 2010-1192 du 11 octobre dernier (voir Sentinelle n° 35), il est interdit de dissimuler son visage dans l’espace public à compter du 11 avril 2011. C’est  dans ce cadre qu’une ci…

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