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PublicationsSentinelleDroits des patients - Protection des usagers

Personnes décédées

Responsabilité – Annonce d’un décès- Manque d’empathie

14 mai 2019

Droits des patients - Protection des usagers • Personnes décédées • Sentinelle

Dans une décision en date du 12 mars 2019,  le Conseil d’Etat est venu reconnaître la possibilité de l’existence d’une souffrance morale résultant du manque d'empathie d’un établissement lors…

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Décès – Opérations funéraires – Infections transmissibles

30 juillet 2017

Droits des patients - Protection des usagers • Personnes décédées • Sentinelle

Par un arrêté du 20 juillet 2017 sont établies les listes suivantes relatives : aux infections transmissibles qui imposent une mise en bière immédiate dans un cercueil hermétique équipé d…

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Stimulateurs cardiaques – Explantation sur personnes décédées

30 mars 2017

Droits des patients - Protection des usagers • Personnes décédées • Sentinelle

L’article R 2213-15 du code général des collectivités territoriales prévoit en son dernier alinéa que si la personne décédée était porteuse d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile, un…

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Prélèvement d’organes sur personne décédée – Règles de bonnes pratiques

31 août 2016

Droits des patients - Protection des usagers • Personnes décédées • Sentinelle

En complément des nouvelles dispositions relatives aux modalités d’expression du refus du prélèvement d’organes en cas de décès (Voir Sentinelle n°175), un arrêté du 16 août 2016 vient homologuer et d…

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Refus de prélèvement d’organes après le décès – Modalités d’expression

15 août 2016

Droits des patients - Protection des usagers • Personnes décédées • Sentinelle

Un décret du 11 août 2016 vient modifier les modalités d’expression du refus d’un prélèvement d’organes après le décès. Les articles R 1232-4-4 à R 1232-4-7 et R 1232-7 du code de la santé publique fi…

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