Publications
Divers (Formation obligatoire, Habilitation, Agrément, UNAASS, CRSA et CNSA)
Représentants des usagers – Formation obligatoire
La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Cf. Sentinelle 162) a institué un dispositif de formation obligatoire à destination des représentants des usagers dans l…
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Usagers – Représentation – Habilitation – Liberté d’association
Dans un arrêt en date du 26 avril 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser le principe selon lequel l'Unaass, devenu depuis France assos santé et qui représente à ce jour 76 associations na…
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Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS)
L'article 1er de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a créé une Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS). Sur…
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Représentants des usagers – Formation obligatoire (mars 2016)
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a institué un dispositif de formation obligatoire à destination des représentants des usagers dans les instances hospitalières memb…
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CRSA – Rapport droits des usagers
Concernant la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé est chargée, en collaboration avec les aut…
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CNSA – Représentants des usagers
Deux textes relatifs à la conférence nationale de santé, instance consultative de démocratie sanitaire placée auprès du ministre chargé de la santé ont été publiés. Ils précisent : D’une par…
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Représentants des usagers – Demande d’agrément
Le décret fixant la composition du dossier de demande d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique a été modifié : Concernant la dema…
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