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PublicationsSentinelleDroits des patients - Protection des usagers

Représentation des usagers

Défenseur des droits – Protection des droits et des libertés

30 juillet 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Deux décrets sont venus détailler les règles relatives à la procédure applicable devant le Défenseur des droits et les règles relatives à l’organisation de ses services. Pour rappel, le Défenseur des…

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Associations représentants des usagers (Juin 2011)

15 juillet 2011

Associations représentant des usagers 2011 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Plusieurs textes traitent de l’agrément d’association représentant les usagers dans les instances hospitalières. Certaines obtiennent l’agrément (exemple : alliance du cœur) certaines en obtienne…

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CNSA – Représentants des usagers

15 juin 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Deux textes relatifs à la conférence nationale de santé, instance consultative de démocratie sanitaire placée auprès du ministre chargé de la santé ont été publiés. Ils précisent : D’une par…

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Agrément associations représentant des usagers (Avril 2011)

15 avril 2011

Associations représentant des usagers 2011 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Une nouvelle association est agréée au niveau national pour une durée de cinq années : la Fédération nationale VMEH (visite des malades dans les établissements hospitaliers) peut donc représenter…

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Représentants des usagers

16 janvier 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Le décret fixant la composition du dossier de demande d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique a été modifié : Concernant la dema…

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