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PublicationsSentinelleDroits des patients - Protection des usagersSoins psychiatriques

Autre

Psychiatrie – Mineur – Modalités d’admission

18 mai 2022

Autre • Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques

La Cour de cassation a rendu un avis, sur une demande formulée par un juge des libertés et de la détention, sur les modalités d’admission d’un mineur en psychiatrie, notamment sur la possibilité d’adm…

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Conditions de séjour – Patient -Psychiatrie – Règles de vie

30 mars 2019

Autre • Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques

Afin de promouvoir les conditions d'hospitalisation en psychiatrie basées sur le respect des libertés aussi essentielles que celle d'aller et venir, d'utiliser son téléphone portable ou de…

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Recueil d’informations médicalisé en psychiatrie (RimP) – Droit au respect de la vie privée

14 juin 2017

Autre • Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques

Dans une décision du 7 juin 2017, le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur la légalité du « guide méthodologique du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie » prévu par l…

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Compétence judiciaire – Pratique non détachable des soins psychiatriques

15 juin 2014

Autre • Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques

Le père d’un patient majeur s’est vu signifié oralement l’impossibilité de visiter son fils hospitalisé d’office dans un établissement public de santé mental. Il s’est pourvu devant le tribunal admini…

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Soins psychiatriques – Protection des personnes (Incontournable)

01 octobre 2013

Autre • Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques

La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (Voir Sentinelle n° 53 p.…

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Liberté d’aller et venir – Patient en hospitalisation libre

16 juin 2013

Autre • Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques

Saisie dans le cadre d’une action en responsabilité pour manquement à l’obligation de surveillance, la Cour d’Appel de Toulouse avait rejeté la demande de la famille d’un patient qui s’était suicidé a…

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