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PublicationsSentinelleDroits des patients - Protection des usagers

Violences conjugales

Violences conjugales – Aide universelle

25 novembre 2023

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Violences conjugales

Suite à la loi en date du 28 février 2023 mettant en œuvre une aide universelle pour les victimes de violences conjugales, en vue d’instaurer une protection effective (cf. Sentinelle n°333), un décret…

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Violences conjugales – Aide universelle

01 mars 2023

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Violences conjugales

Une loi en date du 28 février 2023 vient mettre en œuvre une aide universelle pour les victimes de violences conjugales, en vue d’instaurer une protection effective. Dans ce cadre, il faut relever que…

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Violences conjugales – Levée du secret professionnel – Information de la victime (juillet 2020)

30 juillet 2020

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Violences conjugales

Une loi du 30 juillet 2020 publiée au JORF du 31 juillet 2020  vient instituer de nombreuses mesures en vue de protéger les victimes de violences conjugales. Certaines d’entre elles intéressent d…

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Violences conjugales – Mesures diverses (janvier 2020)

30 janvier 2020

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Violences conjugales

Une circulaire du 28 Janvier 2020, publiée le 31 Janvier 2020 vient présenter les nouvelles dispositions issues de la Loi en date du 28 Décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la f…

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Violences conjugales – Mesures diverses

30 décembre 2019

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Violences conjugales

Une Loi en date du 28 Décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille pose des mesures en matière de lutte contre les violences conjugales qui intéressent indirectement les étab…

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Violences conjugales – Formulaire – Plainte – Transmission

14 juin 2019

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Violences conjugales

Une nouvelle circulaire du 9 mai 2019 revient sur le traitement pénal des violences conjugales. Elle précise que « la victime se présentant aux urgences hospitalières et indiquant avoir fait l…

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