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avril 2017

Substances vénéneuses et substances classées en stupéfiants

14 mars 2017

Entrée en vigueur • Sentinelle • avril 2017

Un arrêté du 19 janvier 2017, publié au JORF du 24 janvier, vient modifier la liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses par radiation des substances su…

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EHPAD – Annexe au contrat de séjour – Liberté d’aller et venir

14 mars 2017

Entrée en vigueur • Sentinelle • avril 2017

L'article 27 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (Voir Sentinelle 160) prévoit l’instauration d’une annexe au contrat de séj…

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Personnels médicaux – Congés pour raisons de santé – Maternité, paternité et adoption

14 mars 2017

Entrée en vigueur • Sentinelle • avril 2017

Un décret du 9 février 2017 publié au JORF du 11 février 2017 a modifié les dispositions du code de la santé publique relatifs aux congés pour raisons de santé ainsi qu’au congé de maternité, d’adopti…

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