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Décembre 2018

Facturation électronique – Mise en œuvre

14 décembre 2018

Décembre 2018 • Entrée en vigueur • Sentinelle

L’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique (Voir Sentinelle n° 124) a prévu : La généralisation, à compter du 1er janvier 2017, aux collectivités…

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Personnels médicaux – Activité partagée et convention d’engagement de carrière hospitalière

14 décembre 2018

Décembre 2018 • Entrée en vigueur • Sentinelle

Deux décrets du 14 mars 2017, publiés au JORF du 15 mars 2017 sont venus : Modifier le régime juridique de l’activité partagée des personnels médicaux des établissements relevant de la FPH entre…

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Victimes d’AT/MP – Abondement du compte personnel de formation

14 décembre 2018

Décembre 2018 • Entrée en vigueur • Sentinelle

Un décret du 29 décembre 2017 vient fixer les conditions dans lesquelles les assurés du régime général, victimes d’un accident ou d’une maladie d’origine professionnelle, peuvent bénéficier d’un abond…

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Régime des autorisations d’activité de soins et d’équipements matériels lourds

14 décembre 2018

Décembre 2018 • Entrée en vigueur • Sentinelle

L'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avait habilité le Gouvernement à prendre, dans un délai de 24 mois, les mesures visant à la mo…

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Agendas d’accessibilité programmée – Points de situation

14 décembre 2018

Décembre 2018 • Entrée en vigueur • Sentinelle

Un arrêté du 14 septembre 2018 vient fixer les modalités de suivi de l’avancement des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) pour la mise en accessibilité des établissements recevant du pu…

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