Publications

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Février 2019

Recueil et traitement des données d’activités médicales – Transmission d’informations

14 février 2019

Entrée en vigueur • Février 2019 • Sentinelle

Deux arrêtés en date du 26 décembre 2018 viennent modifier les règles relatives au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés et à la tr…

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Département d’information médicale (DIM) – Accès aux données – Secret professionnel

14 février 2019

Entrée en vigueur • Février 2019 • Sentinelle

Un décret du 26 décembre 2018 modifie les modalités d’organisation de la fonction d'information médicale. Il est précisé tout d’abord qu’il revient au médecin DIM de coordonner l'élaboration e…

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Recherche sur les soins et l’offre de soins – Campagne 2019 d’appel à projets

14 février 2019

Entrée en vigueur • Février 2019 • Sentinelle

Par une instruction datée du 16 janvier 2019, la DGOS a lancé la campagne 2019 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Les projets susceptibles d’être sélectionnés dans le…

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ATIH – Enquête 2017 Achat et Consommation de médicaments

14 février 2019

Entrée en vigueur • Février 2019 • Sentinelle

Par voie d’une instruction du 23 janvier 2019, la DGOS annonce la poursuite de l’enquête achat et consommation des médicaments à l’hôpital. Cette enquête collecte, par médicament, le code UCD, le prix…

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Centres de santé – Ordonnance modificatrice

14 février 2019

Entrée en vigueur • Février 2019 • Sentinelle

L'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avait habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance, avant le 26 janvier 2018, des disposi…

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