Publications

Février 2020

Recueil et traitement des données d’activités médicales – MCO

16 février 2020

L’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales – SSR et Psychiatrie

16 février 2020

Les arrêtés du 23 décembre 2016 relatifs au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et au recueil e…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales – HAD

16 février 2020

L’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile e…

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Suspension de l’obligation vaccinale – Fièvre typhoïde – Laboratoire de biologie médicale

16 février 2020

Un Décret en date du 14 Janvier 2020 suspend à compter du 1er mars 2020 l’obligation vaccinale contre la fièvre typhoïde des personnes exerçant une activité professionnelle au sein d’un laboratoire de…

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