Publications

PublicationsSentinelleEntrée en vigueur

janvier 2016

Garanties collectives des salariés – Complémentaire Santé

15 décembre 2015

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2016

En l’absence de couverture collective à adhésion obligatoire, l’article L 911-7 du Code de la Sécurité sociale, institué par la loi 2013-504 du 14 juin 2013, impose aux employeurs de faire bénéficier…

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ESMS – Compte Administratif – Cadre de présentation

15 décembre 2015

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2016

Le cadre de présentation du compte administratif des organismes gestionnaires et des établissements et services sociaux et médico-sociaux soumis à l'obligation de transmission du compte administra…

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Missions HéliSMUR – Mise en conformité avec la réglementation européenne

15 décembre 2015

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2016

Les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes de l’aviation civile sont règlementées par le droit européen dans le cadre d’un dispositif dénommé « AIR…

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Structures d’étude et de traitement de la douleur chronique

15 décembre 2015

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2016

L’annuaire national des Structures d’études et de traitement de la Douleur Chronique a été créé par voie de circulaire en juillet 2012 (voir Sentinelle n°78). Comme chaque année, une instruction en da…

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