Publications

PublicationsSentinelleEntrée en vigueur

juillet 2017

Indemnité d’activité sectorielle et de liaison- Montant

14 juin 2017

Entrée en vigueur • Sentinelle • juillet 2017

Afin de mettre en cohérence la réglementation suite à la création de la prime d’exercice territorial pour activité dans plusieurs établissements ou dans plusieurs sites d'un même établissement, da…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Consultations et actes en établissements – Majorations

14 juin 2017

Entrée en vigueur • Sentinelle • juillet 2017

Un arrêté du 27 avril 2017 vient fixer la liste des majorations de tarifs applicables aux tarifs de consultations et actes externes des établissements de santé, y compris ceux réalisés par les médecin…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Infirmiers anesthésistes de la FPH – Création du corps

14 juin 2017

Entrée en vigueur • Sentinelle • juillet 2017

Le décret 2017-984 du 10 mai 2017 crée, à compter du 1er juillet 2017, un nouveau corps des infirmiers anesthésistes de la FPH dont il fixe le statut particulier ainsi que les règles de constitution i…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Pharmacies à usage intérieur – Réforme

14 juin 2017

Entrée en vigueur • Sentinelle • juillet 2017

Prise en application de l’article 204 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016, l’ordonnance n°2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur (PUI) a été publiée au JORF du 16 déc…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Décret relatif aux marchés publics – Modifications

14 juin 2017

Entrée en vigueur • Sentinelle • juillet 2017

Afin de prendre en compte les modifications législatives intervenues au titre des lois n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine et…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne