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PublicationsSentinelleEntrée en vigueur

juillet 2020

Paiement en ligne – Gratuité – Sécurité – Echéancier

14 juin 2020

Entrée en vigueur • Sentinelle • juillet 2020

L’article 75 de la loi 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificatives pour 2017 impose aux établissements publics de santé et, lorsqu'ils sont érigés en établissement public de santé,…

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Surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

14 juin 2020

Entrée en vigueur • Sentinelle • juillet 2020

Un  arrêté du 26 juin 2019 a fixé les conditions et modalités de mise en œuvre des dispositions prévues aux articles R4451-64 à R4451-72 du Code du travail et relatifs à la surveillance dosimétri…

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