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PublicationsSentinelleEntrée en vigueur

juin 2013

Enquête Nationale sur les structures d’urgences

16 juin 2013

Entrée en vigueur • Sentinelle • juin 2013

Dans le cadre de l’enquête nationale sur les structures des urgences (« Enquête Urgences »), un arrêté vient préciser les conditions de recueil et de transmission des données 2012 nécessaire…

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Demande d’admission – Nouveau modèle à utiliser

31 mai 2013

Entrée en vigueur • Sentinelle • juin 2013

Le décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 a introduit dans le code de l’action sociale et des familles une disposition indiquant que le dossier de demande d’admission en EHPAD doit être conforme à un mod…

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