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PublicationsSentinelleEntrée en vigueur

mai 2016

Agents non titulaires de droit public – Réforme

17 avril 2016

Entrée en vigueur • Sentinelle • mai 2016

Un décret du 5 novembre 2015 vient modifier en profondeur les dispositions du décret 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements…

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