Publications

PublicationsSentinelleEntrée en vigueur

mai 2020

Signalement – Violence, discrimination, harcèlement et agissement sexiste

29 avril 2020

Entrée en vigueur • Sentinelle • mai 2020

Un décret en date du 13 Mars 2020 instaure un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes applicables aux trois versants de la fonction…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Compte Epargne Temps (CET) – Congés de droit

29 avril 2020

Entrée en vigueur • Sentinelle • mai 2020

Un décret du 20 mars 2020 publié au JORF du 22 mars 2020 a étendu l’octroi des congés de plein droit dans le cadre du CET des agents publics aux cas où l’agent a bénéficié d'un congé d’accu…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Compte Epargne Temps (CET) – Congés de droit

14 avril 2020

Entrée en vigueur • Sentinelle • mai 2020

Un décret du 20 mars 2020 publié au JORF du 22 mars 2020 est venu modifier la réglementation concernant l’octroi des congés de plein droit dans le cadre du CET des agents publics (décret n°2002-788 du…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne