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PublicationsSentinelleEntrée en vigueur

mars 2017

Recueil et traitement des données d’activités médicales

14 février 2017

Entrée en vigueur • Sentinelle • mars 2017

En application de l’article 78 de la loi 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, trois arrêtés viennent fixer de nouvelles modalités de recueil et de traitement…

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Activité physique adaptée – Prescription et dispensation

14 février 2017

Entrée en vigueur • Sentinelle • mars 2017

L’article L 1172-1 du code de la santé publique, institué par l’article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit que «dans le cadre du parcours d…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales (2017)

14 février 2017

Entrée en vigueur • Sentinelle • mars 2017

En application de l’article 78 de la loi 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, trois arrêtés viennent fixer de nouvelles modalités de recueil et de traitement…

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Activité physique adaptée – Prescription et dispensation (février 2017)

14 février 2017

Entrée en vigueur • Sentinelle • mars 2017

L’article L 1172-1 du code de la santé publique, institué par l’article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit que «dans le cadre du parcours d…

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