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PublicationsSentinelleEntrée en vigueur

mars 2019

Code de la Commande publique – Partie législative et Réglementaire

14 mars 2019

Entrée en vigueur • Sentinelle • mars 2019

Par une ordonnance datée du 26 novembre 2018 complétée par un décret du 3 décembre 2018, a été institué le code de la commande publique afin de regrouper de façon organisée les règles relatives aux di…

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