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PublicationsSentinelleEntrée en vigueur

novembre 2016

Assistants des hôpitaux – Indemnité d’engagement de service public exclusif

16 octobre 2016

Entrée en vigueur • Sentinelle • novembre 2016

Un décret du 20 mars 2015 a ouvert aux assistants des hôpitaux à temps plein le bénéfice de l’indemnité d’engagement de service public exclusif aux assistants des hôpitaux en remplacement de l’ancienn…

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SAMU-SMUR – Organisation et Financement

16 octobre 2016

Entrée en vigueur • Sentinelle • novembre 2016

L'article 66 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoyait des expérimentations possibles sur les règles d'organisation et de financement…

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