Publications

PublicationsSentinelleEntrée en vigueur

octobre 2014

Assurance – Chômage – Droits rechargeables

15 septembre 2014

Entrée en vigueur • Sentinelle • octobre 2014

Un décret en date du 24 juin 2014 a intégré dans la partie réglementaire du code du Travail les dispositions nécessaires à l’application du dispositif des droits rechargeables en matière d’indemnisati…

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Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

15 septembre 2014

Entrée en vigueur • Sentinelle • octobre 2014

La loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes comporte de nouvelles dispositions concernant le congé parental qui sont applicables aux familles dont les enfants…

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