Publications

PublicationsSentinelleEntrée en vigueur

octobre 2015

CNRACL – Validation des services non titulaires – Procédure (novembre 2015)

15 novembre 2015

Entrée en vigueur • Sentinelle • octobre 2015

Par un décret du 29 juin 2015, l’article 50-I du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des coll…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

EPS – Assurance chômage – Fin du régime d’adhésion à l’UNEDIC

15 septembre 2015

Entrée en vigueur • Sentinelle • octobre 2015

Les conventions d’adhésion des établissements publics de santé au régime de l’UNEDIC prendront automatiquement fin au 30 septembre 2015 et en conséquence, à compter du 1er octobre 2015, les EPS, ancie…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne