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octobre 2018

Infirmiers, pédicures-podologues et masseurs-kinésithérapeutes – Listes nominatives en vue de l’inscription à l’ordre

20 juillet 2020

Entrée en vigueur • Sentinelle • octobre 2018

Les articles L4311-15 et L 4322-2 du code de la santé publique prévoient depuis 2010 l’enregistrement des infirmiers et pédicures-podologues au fichier ADELI sur la base duquel l’Agence Régionale de S…

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Marchés Public – Passation – dématérialisation

20 juillet 2020

Entrée en vigueur • Sentinelle • octobre 2018

Par deux arrêtés du 27 juillet 2018, applicables à la fois aux acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux autorités concédantes soumises à l'ordonnance…

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Transports inter- et intra-hospitaliers – Modalités de prise en charge

14 octobre 2018

Entrée en vigueur • Sentinelle • octobre 2018

Le décret 2018-354 du 15 mai 2018 vient définir le périmètre et les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé. Il vient en o…

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