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septembre 2012

Prescriptions – Dispositifs médicaux et prestations

03 septembre 2012

Entrée en vigueur • Sentinelle • septembre 2012

Les dispositions du décret concernant les conditions de délivrance des dispositifs médicaux individuels et prestations associées remboursables, inscrits sur la liste des produits et prestations rembou…

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Sécurité électrique – Générateurs de secours

03 septembre 2012

Entrée en vigueur • Sentinelle • septembre 2012

Les obligations des établissements médico-sociaux en matière de sécurité électrique avaient été reformulées afin de faire apparaître clairement deux cas (voir Sentinelle n° 2 et n° 5). Si des disposit…

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