Publications
Appel à projets
ESSMS – Procédure d’appel à projet
15 juin 2014
Un décret en date du 30 mai 2014 modifie certaines dispositions de la partie réglementaire du code de l’Action sociale et des Familles relatives à l'organisation et au fonctionnement de la procédu…
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Lieux de vie et d’accueil – Procédure d’appel à projet
19 janvier 2012
Deux associations ont demandé au Conseil d’Etat d’annuler le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d’appel à projet et d’autorisation des établissements et services sociaux et m…
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