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Appel à projets

ESSMS – Procédure d’appel à projet

15 juin 2014

Appel à projets • Etablissements • Sentinelle

Un décret en date du 30 mai 2014 modifie certaines dispositions de la partie réglementaire du code de l’Action sociale et des Familles relatives à l'organisation et au fonctionnement de la procédu…

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Lieux de vie et d’accueil – Procédure d’appel à projet

19 janvier 2012

Appel à projets • Etablissements • Sentinelle

Deux associations ont demandé au Conseil d’Etat d’annuler le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d’appel à projet et d’autorisation des établissements et services sociaux et m…

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