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Etablissements recevant du public
Etablissements recevant du public – Agendas d’accessibilité (Incontournable)
30 septembre 2014
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose que les établissements, publics et privés, recev…
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