Publications
Informatique Numérique et Nouvelles technologies
Territoire de Soins Numérique – Appel à projet
La DGOS lance un appel à projet afin de sélectionner un programme de recherche sur la performance du système de soins (PREPS) ayant pour objet le développement d’une méthode d’évaluation du programme…
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Echanges électroniques Usagers – Administration
Les règles applicables en matière de sécurité des échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives font l’objet d’un référentiel général qui vient d’être approuvé par arrêté d…
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Sécurité des systèmes d’information hospitaliers
La DGOS a publié par voie d’instruction un guide relatif à la sécurité des Systèmes d’Information en établissements de santé et destiné à la fois à l’ensemble des équipes de direction mais aussi aux p…
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Certification électronique des certificats de décès
Une instruction de la DGS à destination des Agences Régionales de Santé vient préciser le plan de déploiement dans les établissements de santé de l’application CertDc (version 2) permettant la saisie…
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Programme hôpital numérique – Financement
Le programme hôpital numérique constitue la stratégie nationale des systèmes d’information hospitaliers à six ans (2012-2017) dont l’objectif est d’élever le niveau de maturité des systèmes d’informat…
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Programme hôpital numérique – Déclinaison régionale
Le programme hôpital numérique constitue la stratégie nationale des systèmes d’information hospitaliers à six ans (2012-2017) dont l’objectif est d’élever le niveau de maturité des systèmes d’informat…
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Vidéosurveillance -Rappel des règles juridiques
Une circulaire rappel le cadre juridique applicable à l’installation de caméras de vidéoprotection sur la voie publique et dans les lieux ou établissements ouverts au public ainsi que dans les lieux n…
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LRAR par voie électronique
Le code civil prévoit la possibilité d’envoyer une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat dans certaines conditions (article 1369-8). Le dé…
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