Publications
Loi - Etablissement
Loi HPST : Nouvelles dispositions – Mise en cohérence des textes (Incontournable)
28 février 2010
Suite à l'adoption de la loi Hôpital patients santé territoires du 21 juillet 2009 (HPST), le gouvernement a été habilité à prendre par voie d’ordonnance les mesures visant à assurer la cohé…
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Indicateurs à publier par les établissements de santé (Incontournable)
30 décembre 2009
La loi HPST du 21 juillet 2009 a rendu obligatoire la mise à disposition du public par chaque établissement de santé d'indicateurs relatifs à la qualité des soins dispensés et du suivi des patient…
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