Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public

Le décret 2013-1211 du 23 décembre 2013 (voir Sentinelle n°112) a institué une procédure de déclaration auprès du Commissaire général à l’investissement (CGI) des projets d’investissement dont le budg…

Une instruction du 18 avril 2014 détermine les modalités de déploiement de l’outil OPHELIE, outil de pilotage visant à accompagner les établissements publics de santé dans la définition et la mise en…

De manière identique à la démarche mise en place en 2011 (voir Sentinelle n° 41), une instruction aborde l’organisation des revues de projets des plans nationaux d’investissement 2012. Cela concerne t…

Un décret met en place les quatre premières parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). En effet, jusqu’à présent, seule la partie législative a été adoptée…

Afin d’optimiser la gestion du patrimoine immobilier des établissements publics de santé et surtout afin de réduire les charges afférentes à cette gestion,  la DGOS souhaite mettre en place un pa…