Publications

SAMU SMUR

Intervention du SDIS à la demande de la régulation médicale – Tarifs 2016 et 2017

14 février 2017

L’article L 1424-2 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour les établissements de santé sièges des SAMU de passer une convention avec les services départementaux d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Transports secondaires SMUR – Règles de facturation inter-établissement

31 janvier 2016

Afin de répondre aux nombreuses interrogations des agences régionales de santé et des établissements de santé, la DGOS vient rappeler par voie d’instruction les règles de facturation applicables en ma…

Réservé aux abonnés Sentinelle

SAMU – Programme de modernisation des systèmes d’information et de télécommunication

31 décembre 2015

Un décret en date du 15 décembre 2015 prévoit la mise en place d’un programme de modernisation des systèmes d’information et de télécommunications des services d’aide médicale urgente (SAMU). Les obje…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Missions HéliSMUR – Mise en conformité avec la réglementation européenne

30 novembre 2015

Les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes de l’aviation civile sont règlementées par le droit européen dans le cadre d’un dispositif dénommé « AIR…

Réservé aux abonnés Sentinelle