Publications
2014
Campagne tarifaire 2014 – Actualisation (décembre 2014)
En complément de la circulaire du 12 novembre 2014 (voir Sentinelle n°134), une dernière circulaire tarifaire vient préciser les conditions d’allocations aux établissements de santé des ressources com…
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Campagne tarifaire 2014 – Evolution (décembre 2014)
Les éléments de financement des activités de soins ont été fixés par plusieurs arrêtés en date du 24 février 2014 (Sentinelle n° 116). Les présents arrêtés en modifient les montants suivants : La dota…
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Campagne tarifaire 2014 (novembre 2014)
Une circulaire mise en ligne le 5 décembre 2014 et adressée aux DGARS vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de la circulaire précédente co…
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ESAT – Campagne budgétaire 2014 (mai 2014)
Deux arrêtés du 30 avril 2014 sont venus confirmer l’instruction DGCS/3B/2014/141 du 2 mai 2014 relative à la campagne budgétaire des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) pour l’exe…
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Etablissements sous OQN – Campagne Budgétaire 2014 – Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi (avril 2014)
Le Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi (CICE) est un dispositif fiscal, mis en place par l’article 66 de la loi de finances rectificatives du 29 décembre 2012, qui s’applique à toutes les entrepris…
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ESAT – Campagne budgétaire 2014 (mai 2014)
Dans le but de définir le cadre général de la campagne budgétaire pour 2014 des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT), une instruction a été mise en ligne cette quinzaine. L’instruct…
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Campagne budgétaire 2014 – Orientations (mars 2014)
Une circulaire traite des orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées. L’ONDAM médico-socia…
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Campagne tarifaire 2014 (février 2014)
Les éléments de financement des activités de soins ont été fixés par plusieurs arrêtés en date du 24 février 2014. Les objectifs de dépenses d’assurance maladie ainsi que la dotation annuelle de finan…
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